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1. ECOCERT: COMPETENCE ET EFFICACITE AU SERVICE DE LA FILIEREBIOLOGIQUEECOCERT a été créée en 1991 afin de répondre à la réglementation européenne en matièrede certification des produits de l'agriculture biologique. ECOCERT est enregistrée et agrééepar plusieurs Etats membres de l’Union Européenne ainsi que par la plupart des pays horsCEE ayant adopté des législations nationales en matière de mode de production biologique.ECOCERT dispose, grâce à son réseau et à sa vingtaine d’implantations à l’international,d’inspecteurs et d’auditeurs présents dans les différents pays, ingénieurs ou techniciensagricoles et agro-alimentaires formés aux différentes techniques de la productionbiologique.2. LA REGLEMENTATION RELATIVE A LA PRODUCTION BIOLOGIQUEL’accès au marché européen de vos produits biologiques est encadré par :- le règlement Européen N°834/2007 et ses règlements d’application modifiés(N°889/2008 et N°1235/2008) concernant le mode de production biologique desproduits agricoles (transformés ou non),- et le cas échéant, toutes autres normes équivalentes, dont le Référentiel BiologiqueECOCERT pour les Pays Tiers (« EOS » : ECOCERT Organic standard) ;Ci-après nommés indifféremment le « Règlement ».La documentation de référence est disponible sur les sites mentionnés ci-après :Commission Européenne : Textesrèglementaires, logo européen et sonutilisation, base de données semence...http://ec.europa.eu/agriculture/organic/splash_en“Organic Europe”: Statistiques, rapport sur laproduction biologique, information sur chaquepays membre, adresses utiles...http://www.organic-europe.net/EOS (ECOCERT Organic Standard) : RéférentielBiologique ECOCERT pour Pays Tiershttp://www.ecocert.com/sites/default/files/u3/ecocert-Organic-Standard.pdfAutre documentation :- Guides explicatifs (notamment laTS29(EC) Exportation vers l’UE)- formulaires de demande- liste des opérateurs* certifiés parECOCERT SAhttp://www.ecocert.com
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