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Créole haïtien) 1:
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OPERATEUR : personnes physiques ou morales chargées de veiller au respect des exigencesdu règlement biologique au sein de l’activité biologique qui est sous leur contrôle.PROCESSUS : ensemble d’activités corrélées ou interactives qui transforment des élémentsd’entrée en élément de sortieORGANISME DE CERTIFICATION : organisme tierce partie d’évaluation de la conformitémettant en oeuvre des programmes de certificationACTION CURATIVE : action qui permet de corriger les conséquences du dysfonctionnement.ACTION CORRECTIVE : action qui permet de s’assurer que le dysfonctionnement avéré ne sereproduira pas.DEROGATION : exception prévue dans les textes dans l'application d'une règle d'originecontractuelle, légale, ou administrativeCOMITE DE SURVEILLANCE : Le comité (organe de supervision indépendant) est composé demembres répartis selon plusieurs collèges représentatifs de la filière : consommateurs,producteurs, distributeurs, fabricants, …. Il est en charge de la surveillance de la bonneapplication du processus de certification et de l’impartialité du fonctionnement d’ECOCERTSA. Il peut être consulté pour émettre des avis sur des dossiers présentés par le servicecertification. Les décisions et l’application des sanctions restent de la responsabilitéd’ECOCERT SA.
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