Art. 421.Le montant des dépens liquidés est mentionné dans l'arrêt, le traduction - Art. 421.Le montant des dépens liquidés est mentionné dans l'arrêt, le Arabe comment dire

Art. 421.Le montant des dépens liqu

Art. 421.
Le montant des dépens liquidés est mentionné dans l'arrêt, le jugement ou l'ordonnance qui statue sur le litige, à moins qu'il n'ait pu être procédé à la liquidation avant que la décision ait été rendue.
Cette liquidation est alors faite par ordonnance du juge, annexée aux pièces de la procédure.
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Art. 421.Le montant des dépens liquidés est mentionné dans l'arrêt, le jugement ou l'ordonnance qui statue sur le litige, à moins qu'il n'ait pu être procédé à la liquidation avant que la décision ait été rendue.Cette liquidation est alors faite par ordonnance du juge, annexée aux pièces de la procédure.
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الفن. 421.
ورد مبلغ التكاليف المقدرة في الحكم، والحكم أو النظام الذي يحكم في النزاع، ما لم يتم تصفيته قبل صدور القرار.
هذه التصفية ثم يتم بأمر من القاضي، وتعلق على أجزاء من هذا الإجراء.
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