13. Répartition du bénéfice13.1. Le bénéfice net issu des activités éc traduction - 13. Répartition du bénéfice13.1. Le bénéfice net issu des activités éc Créole haïtien comment dire

13. Répartition du bénéfice13.1. Le



13. Répartition du bénéfice
13.1. Le bénéfice net issu des activités économiques du groupe est conserve, sa répartition sera décidée en assemblée générale.
13.2. Le bénéfice dégagé est calculé en ôtant toutes les dépenses directes et indirectes des revenus annuels, et les dépenses nécessaires prévues pour la production. Le calcul des salaires se fait en fonction de la feuille des absences.
13.3. La date de distribution du bénéfice, l’endroit et le temps sont définis par l’Assemblée Générale.
13.4. Le contrôle de la distribution du bénéfice est exécuté par le conseil pour chaque activité.
13.5. Les disputes qui ont lieu au cours de la répartition doivent se résoudre par des négociations.
13.6. Les bénéfices ne seront pas redistribués entre les membres du groupe mais les salaires seront augmentés en fonction des bénéfices réalisés par le projet.

14. Rémunération.
14.1. Toutes les heures de travail effectué sont rémunérées.
14.2. Le salaire est verse tous les mois à date fixe
14.3. La date de paiement de la rémunération est fixée au de chaque mois………………….
14.4. La rémunération de l’heure de travail sera augmentée en fonction des bénéfices dégagés par le projet. Ce changement sera décidée à 75 % de vote lors d’une assemblée générale.

15. Congés
15.1. Selon le code Civil le nombre de jour de congés payé est de 15 jours.
15.2. Les dates des congés de tous les membres du groupe seront fixées avant le 28 février de chaque année.
15.3. Les congés sont effectifs dès la deuxième année de fonctionnement.










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13. Pwofi divizyon
13.1. Rezo pwofi aktivite ekonomik yo de gwoup lan konsève, distribisyon li pwal detèmine nan asanble jeneral.
8.2. Benefis konnen calculé ke yo te retire tout dirèk Et endirèk anyèl revni depans, ak kondisyon nesesè pou pwodiksyon. Salaire calculé baze sou fèy pou yon les.
13.3. la dat li separe lajan, a lieu Et heure sont konvasyon asanble jeneral.
8.3. Kontwòl de distribisyon de lajan egzekite pa konsèy la pou aktivite chak.
8.4. Diskisyon ki rive nan pataj dwe rezoud pou negosyasyon yo.
8.5. Benefis l' ap pa être redistribué nan mitan tout manm nan gwoup la men salè y' ap vin sou baz pwofi yo ke yo te fè sou pwojè a.

14. Peye
14.1. Tout tan nan travay yo peye.
14.2. Salaire a peye mansyèl fikse yon dat
8.9. Dat li peye a peman reminerasyon prèt pou a mensuel rekòt kafe/zaboka
8.9. Reminerasyon de travay lè y' ap vin an referans a pwofi ki te pwodwi pa pwojè a. Chanjman sa a ap deside nan 75% de vote pandan yon asanble jeneral

15. Kite
15.1. Selon sivil an kòd ki kantite jou konje peye se 15 jou.
15.2. Tout manm nan dat laisser gwoup yo pwal pou yo bay anvan 28 fevriye de chak ane.
9.5. Laisser sont efficaces osi bonè ke lè dezyèm lanne rèy operasyon.


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13. Répartition du bénéfice
13.1. Le bénéfice net issu des activités économiques du groupe est conserve, sa répartition sera décidée en assemblée générale.
13.2. Le bénéfice dégagé est calculé en ôtant toutes les dépenses directes et indirectes des revenus annuels, et les dépenses nécessaires prévues pour la production. Le calcul des salaires se fait en fonction de la feuille des absences.
13.3. La date de distribution du bénéfice, l’endroit et le temps sont définis par l’Assemblée Générale.
13.4. Le contrôle de la distribution du bénéfice est exécuté par le conseil pour chaque activité.
13.5. Les disputes qui ont lieu au cours de la répartition doivent se résoudre par des négociations.
13.6. Les bénéfices ne seront pas redistribués entre les membres du groupe mais les salaires seront augmentés en fonction des bénéfices réalisés par le projet.

14. Rémunération.
14.1. Toutes les heures de travail effectué sont rémunérées.
14.2. Le salaire est verse tous les mois à date fixe
14.3. La date de paiement de la rémunération est fixée au de chaque mois………………….
14.4. La rémunération de l’heure de travail sera augmentée en fonction des bénéfices dégagés par le projet. Ce changement sera décidée à 75 % de vote lors d’une assemblée générale.

15. Congés
15.1. Selon le code Civil le nombre de jour de congés payé est de 15 jours.
15.2. Les dates des congés de tous les membres du groupe seront fixées avant le 28 février de chaque année.
15.3. Les congés sont effectifs dès la deuxième année de fonctionnement.










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