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Créole haïtien) 2:
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13. Répartition du bénéfice
13.1. Le bénéfice net issu des activités économiques du groupe est conserve, sa répartition sera décidée en assemblée générale.
13.2. Le bénéfice dégagé est calculé en ôtant toutes les dépenses directes et indirectes des revenus annuels, et les dépenses nécessaires prévues pour la production. Le calcul des salaires se fait en fonction de la feuille des absences.
13.3. La date de distribution du bénéfice, l’endroit et le temps sont définis par l’Assemblée Générale.
13.4. Le contrôle de la distribution du bénéfice est exécuté par le conseil pour chaque activité.
13.5. Les disputes qui ont lieu au cours de la répartition doivent se résoudre par des négociations.
13.6. Les bénéfices ne seront pas redistribués entre les membres du groupe mais les salaires seront augmentés en fonction des bénéfices réalisés par le projet.
14. Rémunération.
14.1. Toutes les heures de travail effectué sont rémunérées.
14.2. Le salaire est verse tous les mois à date fixe
14.3. La date de paiement de la rémunération est fixée au de chaque mois………………….
14.4. La rémunération de l’heure de travail sera augmentée en fonction des bénéfices dégagés par le projet. Ce changement sera décidée à 75 % de vote lors d’une assemblée générale.
15. Congés
15.1. Selon le code Civil le nombre de jour de congés payé est de 15 jours.
15.2. Les dates des congés de tous les membres du groupe seront fixées avant le 28 février de chaque année.
15.3. Les congés sont effectifs dès la deuxième année de fonctionnement.
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