5. LE PLAN DE CORRECTION
Tout au long du processus de certification, ECOCERT s’appuie sur un plan de correction
associé au Règlement pour qualifier les non-conformités selon leur degré de gravité. Ceci
permet un traitement impartial des dossiers de certification.
L’impact de la non-conformité sur l’intégrité biologique du produit détermine le niveau de
gravité. Le caractère frauduleux et la notion de récurrence d’une non-conformité sont
également pris en compte pour déterminer les suites à donner au processus de certification.
Vous trouverez ci-dessous la liste des non-conformités qu’ECOCERT utilise dans l’ordre
croissant de gravité :
- Demande d’action corrective : des améliorations de votre système sont nécessaires,
mais n’empêchent pas la certification de vos produits. La mise en place d’actions de
votre part permettra de réduire le risque de non-conformité future. Ces actions
seront donc vérifiées lors de la prochaine inspection.
- Certification en attente : Vous devrez mettre en place des actions correctives dans
un délai imparti pour pouvoir obtenir ou maintenir votre certification. Des tâches
d’évaluation complémentaires de ces actions comme par exemple, une analyse, une
inspection supplémentaire ou une revue documentaire peuvent être nécessaires.
- Déclassement d’un produit ou d’un lot : Le produit/lot est retiré du certificat et ne
peut pas être commercialisé avec une référence à la certification et/ou à ECOCERT.
Cette interdiction s'applique également à tout autre support de communication.
- Déclassement d’un produit et d’une parcelle : La parcelle est à nouveau soumise à
une période de conversion, et les produits qui en sont issus sont retiré du certificat et
ne peuvent pas être commercialisés avec une référence à la certification et/ou à
ECOCERT
- Suspension de certification : ECOCERT suspend le certificat en cours et n’émet pas de
nouveau certificat pendant une période déterminée, pour l’ensemble ou une partie
de l’opération. Les produits ne peuvent être commercialisés comme biologiques ni
faire référence à ECOCERT pendant une période déterminée.
- Retrait de certification : Il correspond à une suspension définitive.
Le retrait de certification entraîne une résiliation du contrat avec information des
autorités compétentes.