JurisMaroc Index du ForumJurisMaroc

JurisMaroc Index du Forum

JurisMaroc
Le Forum du Droit Marocain

FAQFAQ RechercherRechercher MembresMembres GroupesGroupes S’enregistrerS’enregistrer
ProfilProfil Se connecter pour vérifier ses messages privésSe connecter pour vérifier ses messages privés ConnexionConnexion



Bienvenue
Bonjour à tous,
Bienvenue sur le Forum JurisMaroc.
Si vous êtes juriste et que vous recherchez une information ou un document veuillez l'ajouter dans la rubrique "Vos Requêtes".

Si vous avez une question de droit, veuillez la formuler dans la rubrique "Vos Droits".

Toutes les autres rubriques font appel à votre générosité. Contribution, Discussion et Partage sont les mots d'ordre.

Pour votre confort, merci de respecter les rubriques lorsque vous posterez un sujet.
Exposé : Le salaire


Poster un nouveau sujet Répondre au sujet JurisMaroc Index du Forum -> Jurismaroc -> Droit Privé -> Droit Social -> Droit Du Travail
Sujet précédent :: Sujet suivant
Auteur Message
myelamine


Hors ligne

Inscrit le: 05 Avr 2008
Messages: 67
Localisation: Casablanca
Masculin Vierge (24aoû-22sep) 鼠 Rat
Point(s): 1
Moyenne de points: 0,01


MessagePosté le: Jeu 10 Avr - 00:38 (2008) Sujet du message: Exposé : Le salaire Répondre en citant


Le salaire




Plan






Introduction


I. La politique des salaires
i. Structure du salaire
A. les composantes du salaire
B. Forures de salaire
2. La détermination et modalités de paiement
A. montant du salaire
B. modalités de paiement
II le régime juridique du salaire
1. la preuve de paiement du salaire
A- La preuve de paiement du salaire
B-la preuve de paiement de l’accessoire du salaire
2. Les garanties de paiement des salaires
A -Protection du salaire à l’encontre des créanciers
B- Protection à l’encontre de l’employeur


CONCLUSION



INTRODUCTION :


Le salaire constitue l’un des éléments constitutif du contrat du travail, si non le plus significatif la relation du travail, il est conçu comme la contre partie d’un travail effectué par un ouvrier ou un employé pour le compte d’ un employeur auquel il est lié par un contrat de travail, à signaler que les autres formes de contrats nommés tel que le contrat d’entreprise et le mandat donne bien lieu à des rétributions mais celles-ci n’a pas le caractère du salaire qui, lui, doit correspondre efficacement au travail accomplie, d’ailleurs le code civil qualifier du « prix » la rémunération due à l’occasion de l’exécution de ces différentes convention. La question du salaire est réglementé par les articles du 345 à 361 code du travail et du certains dispositions du DOC prévus dans le chapitre deux relative au louage d’ouvrage et du louage de service (du 723 à 780).


Il faut rappeler que la fixation des salaires a passée par plusieurs étapes, à commencer par le régime libéral d’avant 1936 dans lequel cette fixation est régie par les dispositions du DOC, c'est-à-dire qu’elle est déterminé par la volonté des parties. Ensuite dans le cadre des mesures législatives introduites au Maroc sous le protectorat, que fut établit un salaire minimum. En fin le premier novembre 1948 a marqué le retour au régime libéral sans pour autant que cette fixation soit inférieur au salaire minimum légal.


Le salaire joue un rôle non négligeable en matière de développement économique et sociale dans la mesure où un niveau trop bas des salaires ne peut qu’entraver une croissance économique voire le développement du pays. Si on veut utiliser le jargon communément utilisé (croissance et développement).
Des rémunération faible suscitent trois sortes d’obstacle d’abord le salarié mal rémunéré ne peut faire preuve d’efficience dans son travail, ensuite la médiocrité des gains des travailleurs ne permet guère le maintient d’une consommation élevée des produits et partant une expansion des marché qui contribueraient à intensifier l’activité économique générale du pays, enfin l’octroi des bas salaire ne faut q’accentuer les disparités sociales qu’on veut atténuer, ne serait ce que pour contrer ou prévenir des troubles insécurisant pour le système politique en place, or dans l’état actuel des choses les salaires n’ont pas au Maroc le rôle prépondérant qu’ils jouent dans les pays développer.
En effet la tendance actuelle et avenir et plutôt de baisser les salaires afin d’encourager les investisseurs étrangers à créer leurs entreprises au Maroc et pour que les employeurs nationaux soient compétitifs au niveau international.


Par ailleurs, un travailleur n’a pas effectivement un réel pouvoir de négociation pour la détermination du salaire au delà du seuil minimum fixé par voie réglementaire, de ce fait l’affirmation que la rémunération des salaries est librement fixée par accords directe entre les parties ou par convention collective n’est q’un trompe l’œil. Le travailleur se trouve, donc, désavantager eu égard à la précarité de sa situation, ce qui le soumet au clause généralement abusive façonner par l’employeur dont en particulier celle relative au salaire sans préjudice de l’évolution négative de cette rémunération par rapport au pouvoir d’achat des travailleurs avec un taux de chaumage inquiétant et la croissement continue du nombre des demandeur d’emploi le patronat voie sa position renforcer pour imposé des bas salaire même inférieur au salaire minimum légal et ce sans commune mesure avec le travail effectivement exécuté.


Dans ce travail nous allons essayer de mettre en relief la politique salariale adoptée parle Maroc en mettant l’accent sur le système de rémunération ainsi que le régime juridique du salaire institué par le nouveau code du travail




I. La politique des salaires


La rémunération du travail englobe non seulement le salaire. Mais un certain nombre de primes et d’avantages sociaux. Comme la prime d’ancienneté, la prime de fin d’année, l’indemnité de logement, l’indemnité de panier…
Certes, tous les travailleurs ne perçoivent pas la même rémunération pour un travail donné, le montant de celle-ci dépendant se plusieurs facteurs et différé, suivant les secteurs, Les spécialités et les qualifications professionnelles.


L’état intervient, en concertation avec les partenaires sociaux pour la fixation du salaire minimum interprofessionnel. Garanti (SMIG) et du salaire minimum agricole garanti (SMAG).
Au-delà du SMIG et du SMAG fixés d’une manière ponctuelle et légale, la fixation de la rémunération obéit à la loi de l’offre et de la demande, et le fait l’objet de négociation entre l’employeur et les représentants des travailleurs et fait partie souvent des conditions de travail prévoient dans une convention collective.


Il convient, à présent, de donner un aperçu sur la structure du salaire, avant d’en examiner la fixation.






1. Structure du salaire
A. les composantes du salaire
1) Avantages en nature


Il s’agit généralement d’une rémunération complémentaire au salaire de base, mais donne en nature : logement, nourricier, chauffage, éclairage, c’est notamment le cas dans certaines entreprises industrielles dont les chantiers ou usines se trouvent loin des agglomérations urbains. Il en va de mêmes dons l’artisanat où la vie en commun de l’artisan avec ses aides est l’une des caractéristiques de cette profession ou métier.


Les avantages en nature sont donc pris en compte pour le calcul du salaire minimum et des indemnités diverses (congés, payés, préavis, licenciement) ainsi que pour la détermination de l’assiette des cotisations professionnelles en matière d’assurance sociale ou de l’assiette de l’impôt général sur le revenu et d’autres impôts similaires.


On rappellera que de tels avantages ne doivent pas cependant être pris en compte pour la fixation du salaire minimum dans les activités agricoles, bien que l’employeur n’hésite pas à les inclure dans une rémunération souvent en de ça du plancher légalement fixé.
Ces avantages sont évalués forfaitairement dans le contrat du travail ou la convention collective en raison des difficultés de calcul.


2) Pourboires


A l’instar des avantages en nature, les pourboires perçus par certaines catégories de salaires sont pris en compte pour le calcul du salaire minimum.
Dans les activités non agricoles, il s’agit, en l’occurrence, d’une somme d’argent versée par un tiers au salarié à l’occasion de son travail, ce n’est pas une rémunération occulte réprimée pénalement par l’article 249 du code pénal, mais une simple libéralité que consent un client satisfait des services du dit travailleur, tel que celle versée par la clientèle au personnel des salons de coiffures et aux garçons du café, de restaurants, d’hôtels, toute fois il convient de rappeler que la réglementation fixant la valeur des pourboires est somme toute, indicative dans la mesure où elle n’est pas scrupuleusement suivie par les employeurs.
Ainsi d’après le décret du 6 janvier 1999 modifiant l’arrêté du 16 juillet 1949. Déterminant la valeur des pourboires, mais aussi des avantages en nature perçus par certaines catégories de travailleurs : la valeur de la nourriture, en ce qui concerne les employés des hôtels, cafés et restaurants, est calculée en se référant soit aux salaires mensuels en espèces versés à ces employés, à l’exclusion de toutes indemnités.
3-Gratification


On entend par là des sommes d’argent allouées par l’employeur aux membres du personnel, soit à l’occasion d’événement familiaux (primes de maternité, de vacances…) soit en fin d’année (primes de bilan, de fin d’année, treizième moi…).
Toute fois, il convient de faire la distinction entre la gratification libéralité et celle constituant un complément de salaire.
La gratification libéralité ou bénévole, est

Résultats (Anglais) 1:

JurisMaroc Forum IndexJurisMarocThe Forum of Moroccan law FAQFAQ SearchFind newand GroupesGroupes if enregistrerS' save ProfilProfil connect connect to check its Privesse messages to check his private messages Credentialslogin Welcome Hi allWelcome to the Forum JurisMaroc.If you are lawyer and you are looking for information or a document please add it under the heading "Your requests".If you have a question of law, please make in the section 'Your rights'.All other sections rely on your generosity. Contribution, Discussion and sharing are the watchwords.For your comfort, please respect the topics when you post a topic.Presentation: Salary Post new topic reply to topic JurisMaroc Index of the Forum-> Jurismaroc-> private law-> labor law-> labour lawPrevious topic: topic Author MessagemyelamineOfflineRegistrant the: 05 Apr 2008Messages: 67Location: CasablancaMale Virgin (24aou - sep) 鼠 RatItem (s): 1Average points: 0.01 Messageposte the: Thu 10 Apr - 00:38 (2008) post subject: presentation: the wage reply with quote The wage Plan Introduction I. the political salaries i. the pay StructureA. the wage components B. salary holes2. the determination and payment termsA. wagesB. terms of paymentII the legal regime of salary 1. proof of payment of wages A - Proof of payment of wages B - the proof of payment of the wage attachment 2. the guarantees of payment of wages A - Protection of wages against creditors B - Protection against the employer CONCLUSIONINTRODUCTION: Salary constitutes one of the elements constitutive of the employment contract, if not the most significant employment relationship, it is designed as the counter part of work done by a worker or an employee for an employer to which it is bound by a contract of employment, to point out that other forms of contracts appointed as the contract and mandate gives place to rewards but they did not the character salary, which must effectively match the work accomplished, besides the civil code qualify prize the remuneration for the performance of these different convention. The issue of the wage is regulated by sections of the 345 to 361 of the labour code and of some provisions of the planned DOC in chapter two on hire for work and hire of service (from the 723 to 780). It should be recalled that the fixing of wages has passed through several stages, starting with the liberal regime of prior to 1936 in which this binding is governed by the provisions of the RFSO, that it is determined by the will of the parties. Then in the course of the legislative measures introduced to Morocco under the protectorate, was up a minimum wage. In late November first, 1948 marked the return to the liberal regime without insofar as this setting is less than the legal minimum wage. Salary plays a not insignificant role in economic and social development where a low level of wages can only impede economic growth or even the development of the country. If you want to use the commonly used jargon (growth and development). Low pay raise three kinds of obstacle first the poorly paid employee may demonstrate efficiency in his work, then the mediocrity of the earnings of workers does not maintain a consumption product and hence an expansion market that would intensify the general economic activity of the country, finally the granting of low-wage do q' accentuate social inequalities to be mitigate, would it be that to counter or prevent disorders insécurisant for the system policy in place, however, in the current state of things the salaries have not to Morocco the important role they play in the country develop. Indeed the current trend and future and rather lower wages in order to encourage foreign investors to create their businesses to the Morocco and that national employers are competitive at the international level. Par ailleurs, un travailleur n’a pas effectivement un réel pouvoir de négociation pour la détermination du salaire au delà du seuil minimum fixé par voie réglementaire, de ce fait l’affirmation que la rémunération des salaries est librement fixée par accords directe entre les parties ou par convention collective n’est q’un trompe l’œil. Le travailleur se trouve, donc, désavantager eu égard à la précarité de sa situation, ce qui le soumet au clause généralement abusive façonner par l’employeur dont en particulier celle relative au salaire sans préjudice de l’évolution négative de cette rémunération par rapport au pouvoir d’achat des travailleurs avec un taux de chaumage inquiétant et la croissement continue du nombre des demandeur d’emploi le patronat voie sa position renforcer pour imposé des bas salaire même inférieur au salaire minimum légal et ce sans commune mesure avec le travail effectivement exécuté. Dans ce travail nous allons essayer de mettre en relief la politique salariale adoptée parle Maroc en mettant l’accent sur le système de rémunération ainsi que le régime juridique du salaire institué par le nouveau code du travail I. La politique des salaires La rémunération du travail englobe non seulement le salaire. Mais un certain nombre de primes et d’avantages sociaux. Comme la prime d’ancienneté, la prime de fin d’année, l’indemnité de logement, l’indemnité de panier…Certes, tous les travailleurs ne perçoivent pas la même rémunération pour un travail donné, le montant de celle-ci dépendant se plusieurs facteurs et différé, suivant les secteurs, Les spécialités et les qualifications professionnelles. L’état intervient, en concertation avec les partenaires sociaux pour la fixation du salaire minimum interprofessionnel. Garanti (SMIG) et du salaire minimum agricole garanti (SMAG).Au-delà du SMIG et du SMAG fixés d’une manière ponctuelle et légale, la fixation de la rémunération obéit à la loi de l’offre et de la demande, et le fait l’objet de négociation entre l’employeur et les représentants des travailleurs et fait partie souvent des conditions de travail prévoient dans une convention collective. Il convient, à présent, de donner un aperçu sur la structure du salaire, avant d’en examiner la fixation. 1. Structure du salaireA. les composantes du salaire1) Avantages en nature Il s’agit généralement d’une rémunération complémentaire au salaire de base, mais donne en nature : logement, nourricier, chauffage, éclairage, c’est notamment le cas dans certaines entreprises industrielles dont les chantiers ou usines se trouvent loin des agglomérations urbains. Il en va de mêmes dons l’artisanat où la vie en commun de l’artisan avec ses aides est l’une des caractéristiques de cette profession ou métier. Les avantages en nature sont donc pris en compte pour le calcul du salaire minimum et des indemnités diverses (congés, payés, préavis, licenciement) ainsi que pour la détermination de l’assiette des cotisations professionnelles en matière d’assurance sociale ou de l’assiette de l’impôt général sur le revenu et d’autres impôts similaires. On rappellera que de tels avantages ne doivent pas cependant être pris en compte pour la fixation du salaire minimum dans les activités agricoles, bien que l’employeur n’hésite pas à les inclure dans une rémunération souvent en de ça du plancher légalement fixé. Ces avantages sont évalués forfaitairement dans le contrat du travail ou la convention collective en raison des difficultés de calcul. 2) Pourboires A l’instar des avantages en nature, les pourboires perçus par certaines catégories de salaires sont pris en compte pour le calcul du salaire minimum.Dans les activités non agricoles, il s’agit, en l’occurrence, d’une somme d’argent versée par un tiers au salarié à l’occasion de son travail, ce n’est pas une rémunération occulte réprimée pénalement par l’article 249 du code pénal, mais une simple libéralité que consent un client satisfait des services du dit travailleur, tel que celle versée par la clientèle au personnel des salons de coiffures et aux garçons du café, de restaurants, d’hôtels, toute fois il convient de rappeler que la réglementation fixant la valeur des pourboires est somme toute, indicative dans la mesure où elle n’est pas scrupuleusement suivie par les employeurs.Ainsi d’après le décret du 6 janvier 1999 modifiant l’arrêté du 16 juillet 1949. Déterminant la valeur des pourboires, mais aussi des avantages en nature perçus par certaines catégories de travailleurs : la valeur de la nourriture, en ce qui concerne les employés des hôtels, cafés et restaurants, est calculée en se référant soit aux salaires mensuels en espèces versés à ces employés, à l’exclusion de toutes indemnités.3-Gratification On entend par là des sommes d’argent allouées par l’employeur aux membres du personnel, soit à l’occasion d’événement familiaux (primes de maternité, de vacances…) soit en fin d’année (primes de bilan, de fin d’année, treizième moi…).However, it should be to distinguish between gratification liberality and that constituting a salary supplement.Gratification liberality or voluntary, is

Résultats (Anglais) 3:

JurisMaroc Index of the Forum

JurisMaroc
The Forum of Moroccan law

FAQFAQ Findfind MembresMembres GroupesGroupes IF enregistrers'save
ProfilProfil connect to verify its messages privesse connect to verify its private messages ConnexionConnexion



Welcome
Hello to all,
Welcome to the Forum JurisMaroc.
If you are a lawyer and you're looking for information or a document please add it in the heading "Your Queries" .

If you have a question of law, please put it in the heading "Your Rights" .

all other topics font appeal to your generosity. Contribution, Discussion and sharing are the watchwords.

For your comfort,