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Créole haïtien) 1:
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OPERATEUR : personnes physiques ou morales chargées de veiller au respect des exigences
du règlement biologique au sein de l’activité biologique qui est sous leur contrôle.
PROCESSUS : ensemble d’activités corrélées ou interactives qui transforment des éléments
d’entrée en élément de sortie
ORGANISME DE CERTIFICATION : organisme tierce partie d’évaluation de la conformité
mettant en oeuvre des programmes de certification
ACTION CURATIVE : action qui permet de corriger les conséquences du dysfonctionnement.
ACTION CORRECTIVE : action qui permet de s’assurer que le dysfonctionnement avéré ne se
reproduira pas.
DEROGATION : exception prévue dans les textes dans l'application d'une règle d'origine
contractuelle, légale, ou administrative
COMITE DE SURVEILLANCE : Le comité (organe de supervision indépendant) est composé de
membres répartis selon plusieurs collèges représentatifs de la filière : consommateurs,
producteurs, distributeurs, fabricants, …. Il est en charge de la surveillance de la bonne
application du processus de certification et de l’impartialité du fonctionnement d’ECOCERT
SA. Il peut être consulté pour émettre des avis sur des dossiers présentés par le service
certification. Les décisions et l’application des sanctions restent de la responsabilité
d’ECOCERT SA.
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