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3.2 Engagement et description du systèmeVotre engagement est formalisé par la signature du devis. En signant ce devis, vous vousengagez à respecter les conditions générales de vente ou conditions techniques, le processusde certification et le Règlement.Un engagement parvenant à ECOCERT à la fin de l’année en cours pourra être suivi d’uneinspection dans la même année seulement si les conditions suivantes sont remplies :- la période optimale d’inspection (en fonction de votre activité: période de récolte,démarrage de la transformation, …) se situe entre la date d’engagement et la fin del’année,- votre réactivité pour nous fournir la description détaillée de vos activités (voirparagraphe C) avant inspection,- la disponibilité de nos auditeurs,- le paiement intégral de la prestation avant inspection.Si une de ces conditions n’est pas respectée, l’inspection et la certification seront reportéesà l’année suivante.Une fois l’engagement signé, ECOCERT vous fournit un formulaire vous permettant dedécrire en détail votre activité. Les éléments à fournir sont les suivants :- une description complète de votre unité et/ou des locaux et/ou de l’activité concernés,- toutes les mesures concrètes prises au niveau de l’unité et/ou de l’activité concernés afind’assurer le respect des règles de production biologique,- les mesures de précaution prises en vue de réduire le risque de contamination par desproduits ou substances non autorisés et les mesures de nettoyage prises dans les lieuxde stockage et d’un bout à l’autre de la chaîne de production de l’opérateur.Note : vous avez la possibilité de fournir votre propre documentation si vous nesouhaitez pas utiliser le modèle d’ECOCERT, à condition que les éléments minimauxrequis soient disponibles.3.3 Revue documentaireLes éléments descriptifs de votre activité sont évalués par ECOCERT, qui formalise cetterevue documentaire en précisant les éventuels dysfonctionnements et manquements auxrègles de la production biologique.3.4 InspectionLorsque la documentation est complète et les éventuelles mesures correctives mises enplace, ECOCERT mandate un inspecteur qualifié pour évaluer votre activité.L’inspection sur site est planifiée de façon à évaluer la conformité de votre opération. .
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