Sur la base de vos déclarations, no

Sur la base de vos déclarations, nous vous établissons un devis annuel personnalisé tenant compte de votre activité et basé sur l’estimation du temps de travail nécessaire. Ce devis vous est envoyé accompagné de nos conditions générales de vente ou conditions techniques
3.2 Engagement et description du système
Votre engagement est formalisé par la signature du devis. En signant ce devis, vous vous engagez à respecter les conditions générales de vente ou conditions techniques, le processus de certification et le Règlement.
Un engagement parvenant à ECOCERT à la fin de l’année en cours pourra être suivi d’une inspection dans la même année seulement si les conditions suivantes sont remplies :
- la période optimale d’inspection (en fonction de votre activité: période de récolte, démarrage de la transformation, …) se situe entre la date d’engagement et la fin de l’année,
- votre réactivité pour nous fournir la description détaillée de vos activités (voir paragraphe C) avant inspection,
- la disponibilité de nos auditeurs,
- le paiement intégral de la prestation avant inspection.

Si une de ces conditions n’est pas respectée, l’inspection et la certification seront reportées à l’année suivante.
Une fois l’engagement signé, ECOCERT vous fournit un formulaire vous permettant de décrire en détail votre activité. Les éléments à fournir sont les suivants :
- une description complète de votre unité et/ou des locaux et/ou de l’activité concernés,
- toutes les mesures concrètes prises au niveau de l’unité et/ou de l’activité concernés afin d’assurer le respect des règles de production biologique,
- les mesures de précaution prises en vue de réduire le risque de contamination par des produits ou substances non autorisés et les mesures de nettoyage prises dans les lieux de stockage et d’un bout à l’autre de la chaîne de production de l’opérateur.

Note : vous avez la possibilité de fournir votre propre documentation si vous ne souhaitez pas utiliser le modèle d’ECOCERT, à condition que les éléments minimaux requis soient disponibles.
3.3 Revue documentaire
Les éléments descriptifs de votre activité sont évalués par ECOCERT, qui formalise cette revue documentaire en précisant les éventuels dysfonctionnements et manquements aux règles de la production biologique.
3.4 Inspection
Lorsque la documentation est complète et les éventuelles mesures correctives mises en place, ECOCERT mandate un inspecteur qualifié pour évaluer votre activité.
L’inspection sur site est planifiée de façon à évaluer la conformité de votre opération. .



Des prélèvements d’échantillons peuvent être effectués. Ils sont ensuite envoyés anonymement à l’un de nos laboratoires partenaires pour analyse. Le coût de ces analyses, additionné des frais de gestion, est à votre charge. Les inspections et analyses de prélèvement peuvent être réalisées par l’un de nos sous-traitants (liste disponible sur www.ecocert.com).
En fin de visite, la liste des non-conformités relevées durant l’audit vous sera présentée et remise pour signature. A ce moment-là, vous aurez la possibilité de proposer des actions correctives en précisant les délais de mise en oeuvre associés.
Note : L’inspection ne peut avoir lieu qu’après règlement total ou partiel (entendu avec ECOCERT) des frais de certification estimés.
3.5 Revue de rapport
Un rapport d’inspection détaillé est transmis au Chargé de certification ECOCERT qui en effectue une revue.
Les conclusions de la revue du rapport vous sont transmises en même temps que le rapport d’inspection final. Les non-conformités devant être résolues pour permettre la certification sont clairement indiquées dans cette revue de rapport.
Vous êtes invité à y répondre dans les délais impartis, en joignant les preuves des actions entreprises pour vous mettre en conformité. Ces actions devront être curatives* et correctives*, se basant sur une analyse des causes et de l’étendue de la non-conformité.
Note : Lorsqu’un prélèvement a été effectué, le résultat d’analyse vous est systématiquement envoyé.
3.6 Revue des actions correctives
ECOCERT analyse la pertinence et l’exhaustivité des réponses transmises ainsi que les preuves et les délais relatifs aux actions proposées.
3.7 Décision de certification
En fonction des non-conformités identifiées des actions correctives fournies permettant ou non de les solder, ECOCERT prend une décision de certification qui peut être soit :
- positive : émission du certificat ou document de certification
- négative : retrait de certification, suspension…

Note : pour exporter vos marchandises en Europe, un certificat global de conformité n’est pas suffisant. La marchandise en partance pour l’Europe doit être accompagnée par un certificat de contrôle relatif à l’importation, qui est obligatoire et émis par l’organisme de certification*. L’émission de ce document est réalisée sur demande et après certaines vérifications qui sont décrites dans le document « TS(29(EC) guide





d’exportation de produits issus de l’agriculture biologique vers l’UE », à votre disposition sur notre site internet.
3.8 Surveillance des activités biologiques
Vous devez mettre à jour le descriptif de votre activité au moins annuellement (modification des pratiques, des produits, de l’outil de production, du responsable, …), afin de maintenir la certification de vos produits.
Sur la base de la mise à jour de cette description, ECOCERT réactualise le devis après avoir effectué la revue documentaire.
Dans le but d’évaluer le maintien de la conformité de vos activités biologiques, nous mettrons en oeuvre un « plan de surveillance » annuellement qui consiste en différentes actions d’évaluation telle que :
- inspections approfondies et éventuellement additionnelles,
- vérification documentaire supplémentaire,
- prélèvements pour analyse,
- mise en place d’outil de gestion du risque,
- etc…

Ce plan de surveillance est déterminé en fonction des résultats du contrôle de l’année précédente, des risques identifiés sur votre activité, de toute modification des exigences de certification, de la gamme de produits proposés à la certification…
Note 1 : A tout moment, ECOCERT pourra stopper le processus de certification dans les cas suivants :
o participation avérée à des activités illégales ou antécédents de non-conformités réitérées
o risque identifié pour la santé du consommateur,
o pratique de production mettant en cause le respect de la personne humaine et/ou de l’environnement,
o situation géographique présentant une impossibilité technique ou un risque pour les intervenants,
o non-paiement.

Note 2 : En cas de doute sur la conformité de l’un de vos produits ou l’une de vos activités, ECOCERT pourra vous demander de bloquer la vente de produits biologiques pour une période déterminée et jusqu’à ce que le risque soit dissipé.
Notes 3 : Vous avez la possibilité de récuser un agent mandaté par ECOCERT à n’importe quelle étape de la certification pour des raisons justifiées (ex : conflit d’intérêts).





3.9 La demande de dérogation
Si vous rencontrez temporairement une difficulté à respecter votre engagement, vous pouvez adresser une demande de dérogation* auprès d’ECOCERT, qui pourra être accordée ou refusée après examen.
4. REALISATION DES CONTROLES
4.1 Les inspections de renouvellement
Tout opérateur, demandant la certification biologique et y étant éligible, a l’obligation d’être contrôlé au moins une fois par an de manière approfondie et sur l’ensemble de ses activités pour maintenir sa certification.
Pour déterminer le temps d’inspection nécessaire, ECOCERT évalue votre activité et les risques associés. Les critères principaux utilisés pour cela sont :
- Type d’activité
- Nombre de sites à visiter
- Type de système interne
- Taille de l’activité (nombre d’hectares, d’animaux, …)
- Nombre de produits à certifier
- Historique du dossier
- Risques techniques

4.2 Les contrôles additionnels
Des visites complémentaires peuvent être effectuées outre l’inspection approfondie. Ces visites ne vous sont pas systématiquement annoncées au préalable et sont en général ciblées sur une partie spécifique de votre activité.
Dans tous les cas, un rapport d’inspection est rédigé et vous est remis, mentionnant les conclusions de l’inspecteur et la liste des éventuelles non-conformités constatées durant le contrôle et les éventuels résultats d’analyse.
4.3 Cas particulier des groupements de producteurs
Un contrôle d’une partie seulement des membres du groupement (contrôle partiel) est possible, à la condition de mettre en place un système de contrôle interne (SCI) qui sera évalué par ECOCERT avant et pendant l’inspection. Pour en savoir plus, merci de prendre connaissance de notre guide pratique sur la certification biologique des groupements de producteurs « TS01(EC-NOP)Règles minimales groupements ».

5. LE PLAN DE CORRECTION
Tout au long du processus de certification, ECOCERT s’appuie sur un plan de correction associé au Règlement pour qualifier les non-conformités selon leur degré de gravité. Ceci permet un traitement impartial des dossiers de certification.
L’impact de la non-conformité sur l’intégrité biologique du produit détermine le niveau de gravité. Le caractère frauduleux et la notion de récurrence d’une non-conformité sont également pris en compte pour déterminer les suites à donner au processus de certification.
Vous trouverez ci-dessous la liste des non-conformités qu’ECOCERT utilise dans l’ordre croissant de gravité :
- Demande d’action corrective : des améliorations de votre système sont nécessaires, mais n’empêchent pas la certification de vos produits. La mise en place d’actions de votre part permettra de réduire le risque de non-conformité future. Ces actions seront donc vérifiées lors de la prochaine inspection.

- Certification en attente : Vous devrez mettre en place des actions correctives dans un délai

Résultats (Créole haïtien) 1:

Baze sou deklarasyon ou, nou etabli yon personnalisé anyèl estimation en nan kont aktivite ou Et baze sou estimasyon de temps travay nesesè. Site sa a te voye pou ou ansanm ak nou kondisyon jeneral yo vann ou kondisyon teknik3.2 angajman ak sistèm dekri teren Ou gen volonte a nan siyati de site a. Siyen site sa a, nou dakò pou li soumèt li ak jeneral kondisyon yo vann ou kondisyon teknik, la certification pwosesis ak règleman. Yon angajman ke l rive nan ECOCERT nan fen ane dènye a swiv prensip pa enspeksyon an nan menm lanne a sèlman si kondisyon yo suivantes sont te rankontre: -la peryòd enspèksyon pi (selon aktivite ou: rekòt règ, kòmanse nan otomatik a,...) ant dat angajman ak nan fen ane a. -ou réactivité pou nou pou bay detay dekri teren ou aktivite (voir paragraph C) anvan enspèksyon, -la disponibilité Des auditeurs nou, -plen peye de livraison anvan enspèksyon. Si yonn nan kondisyon sa yo te rankontre pa, enspèksyon Et certification ap kontinye a pou ane pwochèn la. Yon fwa ke angajman an te siyen, ECOCERT bay ou ak yon fòm ki te pèmèt nou pou Espliké sa ou aktivite an detay. Sijè ki gen pou bay sont comme piba a: -plen dekri teren inite w la ak/oubyen lokal ak aktivite konsène, -tout pratik mezi pran nan nivo de la inite w la oubyen aktivite konsène pou nou asire konpliyans ak pwensip de pwodiksyon biologique, -neglije mezi ki pran pou redwi risk pou yo de kontaminasyon pa pwodwi ki pa otorize ou sibstans Et nettoyage mezi nan plas nan depo ak lòt chèn pwodiksyon de operatè a. Nòt: ou gen yon opsyon pou founi materyèl kont ou, si ou pa vle pou sèvi ak modèl ECOCERT, founi ke minimòm eleman ki te mande ki disponib. 3.3 dokiman revizyon Descriptif eleman yo aktivite ou sont évalués pa ECOCERT, ki formalise sa a literati revi pandan li tap eksplike tout dysfonctionnement Et échecs pou règles de pwodiksyon biologique. 3.4 enspèksyon Lè sa a, dokiman sa a nèt sou tout pwen Et okenn Lantiy mezi aplike, ECOCERT mandats enspektè yon kalifye pou evalye biznis ou. Sou sit enspèksyon te pwograme pou evalye konpliyans de operasyon ou. .Echantiyon yo genyen yo ka fèt. Yo lè sa a te voye anonyme youn nan patnè nou pou analiz laboratoires. Coût D' analyses sa yo, complétée ak gestion, frè mwen, se w aksepte responsablite. Enspèksyon Et D' analyses yo kapab fèt pa yonn nan nou sous-traitants (disponib nan lis www.ecocert.com). Nan fen vizit, lis ki pa-mesures idantifye pandan audit a va être présenté, te delivwe pou siyati. Lè sa a, n' a ka pwopoze Lantiy aksyon spécifiant delè nan aplikasyon asosye. Nòt: Enspeksyon an ka pwan plas aprè yo plen ou pasyèl (entendu ak ECOCERT) certification pwi yo te estime ke. 3.5 revi rapò Yon rapò ki detaye enspèksyon transmèt bay la certification Frais ECOCERT ki pwal fè yon revi. Konklizyon de revi rapò ke ou sont transmis an menm tan ke rapò enspèksyon dènye a. Non-mesures rezoud ankò pou pèmèt la certification sont idantifye clairement nan rapò revi sa a. Ou ap jwenn envitasyon pou reponn nan yon mannyè apwopriye pou à la evidans, dezyem prèv aksyon entreprises pou mennen nou nan konpliyans. Aksyon sa yo ta dwe ret * Et Lantiy *, ki baze sou yon analiz de gen gwo zafè Et mesure de ki pa konpliyans. Nòt: Lè yon levy ki te fèt, rezilta analiz systématiquement voye nou la a. 3.6 revizyon sou aksyon Lantiy ECOCERT analyse la pertinence Et l' de réponses transmis osi byen ke evidans, dezyem prèv Et limit tan pou aksyon yo te pwopoze. 3.7 certification desizyon Selon sa ki pa irrégularités aksyon yo ke yo te idantifye Lantiy te founi pou ou pa gen pou soude yo, ECOCERT pran yon desizyon certification, ki ka soit: -pozitif: émission de sètifika ou certification dokiman -negatif: certification lapawòl, sispansyon... Nòt: pou ekspòtasyon machandiz ou yo an Ewòp, yon sètifika global de konpliyans pa ase. Tou sa Lewop te Europe dwe être te akonpaye pa yon sètifika de enspèksyon sou enpòtasyon, ki nécessaire Et te pibliye pa yon kò certification *. La question de dokiman sa a fè sou demann Et apwè kèk tyèk ke te dekri nan dokiman an "TS (29 (CE) gid.ekspòtasyon organiques pwodwi pou Inyon Ewopeyen an ', disponib sou sit Entènèt nou. surveillance 3.8 nan aktivite Byolojik Ou bezwen à a dekri teren aktivite ou pi piti an (modifye pwatik, pwodwi yo, pwodiksyon outil, direktè a,...) nan kondisyon pou kenbe ou certification pwodwi. Sou baz de sa a dekri teren ajou, ECOCERT est la site après revi dokiman an. Pou evalye a kontinye konpliyans nan aktivite Byolojik ou, nou pral aplike yon "plan kap kontwole" an ki se diferan evalyasyon aksyon tels que: -vaste Et éventuellement supplémentaires enspèksyon -autres Verifikasyon documentaire, -echantiyon yo genyen pou espesyalis, -aplikasyon de pran/seye chans outil gestion, -etc... Surveillance plan sa a te detèmine sou baz rezilta kontwòl ane avan, risk idantifye sou aktivite ou, nenpòt chanjman ki fèt certification demand, ki pwodwi yo te ofri pou certification... Nòt 1: nan nenpòt moman, ECOCERT ka sispann! / rete pwosesis de certification nan ka sa yo: nou menm patisipasyon éprouvée istwa repete nonconformities ou aktivite ilegal yo nou menm idantifye ris pou sante konsomatè, nou menm pwatik pwodiksyon impliquant moun ak/oubyen anviwònman oumisyon nou menm géographique kote présentant impossibilité teknik, osinon yon risk pou Les yo, ki pa nou menm ki peye. Nòt 2: Si nan okenn dout osijè de a conformité de yonn nan pwodwi nou yo, ni yonn nan aktivite ou, ECOCERT ka mande w pou bloke vant organiques pwodwi pou yon peryòd Pwogram leta Et jiskaske a ris dissiper. Nòt 3: Ou gen abilite pou li pwoteste yon ofisye epi pa ECOCERT okenn estaj de certification a pou rezon jistifye (ansyen: konfli de enterè).3.9 pou mande dérogation Si ou tanporèman gen yon pwoblèm pou respekte angajman ou, ou kapab mande pou yon dérogation * de ECOCERT, ki ka être accordée ou te refize après examen. 4 EGZEKITE NAN CHÈK renouvèlman 4.1 enspèksyon Operatè tout, mande pou certification biologique Et être elijib, gen obligasyon pou tcheke omwen yon fwa pa ane nan pwofondè ak sou tout aktivite li pou kenbe certification li. Pou detèmine lè enspèksyon mande a, ECOCERT evalye aktivite nou ak tout risk asosye. Pwensipal critères ki te itilize pou sa sont: -Tip de aktivite -Nombre de pozisyon vizite (v) -Entèn jan de sistèm -Taille de la aktivite (nombre de hectares, Des animaux,...) -Nombre de pwodwi yo pou ka sètifye -Ka istwa -Risk teknik 4.2 contrôle supplémentaire Vizit supplémentaires ka fèt san konte enspeksyon bon jan an. Vizit sa pa systématiquement annoncé ou anvan Et sont jeneralman ki bezwen pou yon trase trè sou pati ou aktivite. Nan tout ka yo, yon rapò enspèksyon ekri Et ou cédées, indiquant jwenn de enspektè a Et lis posib ki pa-mesures te deklare kontwòl ak yon analiz rezilta yo. 4.3 espesyal ka gwoup pwodiktè yo Kontwòl yon pati sèlman manm nan gwoup la, (pasyèl kontwòl) posib, pou aplike yon entèn sistèm de kontwòl (TRIK) ki va être évalué pa ECOCERT devan yo ak pandan enspeksyon an. Pou aprann plis, souple li nou gid pratik sou la certification organiques gwoup de TS01 pwodiktè de groupes minimòm, règles (CE - NOP).5.. PLAN DE KOREKSYON Atravè pwosesis certification, ECOCERT se sou yon plan de koreksyon asosye ak regilasyon pou kalifye a ki pa-mesures selon yo degre de severite. Sa pèmèt yon enpasyal otomatik de certification. Enpak ki pa-konpliyans sou Byolojik entegrite de pwodwi détermine severite nivo. Nati frauduleux Et ke retou de ki pa konpliyans sont tou pran anndan konte pou detèmine a Suivi pou pwosè certification an. Souple jwenn sou lis ki pa mesures ECOCERT ki te itilize nan plus lòd de severite: -Demand aksyon Lantiy: amelyorasyon sistèm ou nesesè, men, pa anpeche certification de pwodwi nou yo. Ekszekisyon aksyon nan nou ap redwi risk pou yo de pwochen ki pa-konpliyans. Aksyon sa yo va être par faktè pandan enspeksyon kap vini an. -Certification pandan tan, w ap bezwen pou aplike Lantiy aksyon nan yon peryòd

Résultats (Créole haïtien) 2:

Baze sou deklarasyon ou, nou etabli yon estimasyon anyèl pèsonalize ki baze sou aktivite ou ak ki baze sou estimasyon an nan tan travay la nesesè. Se Sa a quote voye ba ou ansanm ak tèm teknik nou yo ak kondisyon oswa egzijans
3.2 Angajman ak sistèm deskripsyon
se angajman ou ofisyèlman pa siyen an nan bidjè an. Lè ou siyen quote sa a, ou dakò ak respekte tèm ak kondisyon oswa kondisyon teknik, pwosesis la nan sètifikasyon ak Règleman.
Y ap fè yon ECOCERT angajman rive nan fen a nan ane aktyèl la dwe swiv pa yon enspeksyon nan ane sèlman si kondisyon sa yo yo te rankontre:
- peryòd la enspeksyon optimal (ki depann sou biznis ou: peryòd rekòt, kòmanse pwosesis, ...) se ant dat nan tranzaksyon ak nan fen a nan ane a ,
- reyaksyon bay nou ak yon deskripsyon detaye sou aktivite ou (gade nan seksyon C) anvan enspeksyon,
- disponiblite a nan koute nou
-. Full peman anvan enspeksyon livrezon Si youn nan kondisyon sa yo se pa sa te rankontre, nan pral enspeksyon ak sètifikasyon dwe te pote pou pi devan pou ane pwochèn la. Yon fwa te siyen ECOCERT antreprann bay ou yon fòm pou ou pou w dekri an detay biznis ou. Les yo se: - yon deskripsyon konplè nan inite w la ak / oubyen nan pwopriyete ak / oswa aktivite konsène, - tout mezi yo pratik pran nan nivo a inite ak / oswa aktivite konsène asire konfòmite avèk règleman yo nan pwodiksyon òganik, - mezi yo pwekosyon pran pou diminye chans pou nan kontaminasyon pa pwodwi san otorizasyon oswa sibstans ki sou ak mezi yo netwaye pran nan kote depo ak nan tout nan bò nan chèn pwodiksyon operatè a. Remak: ou ka bay dokiman pwòp ou a si ou pa vle yo sèvi ak modèl la nan ECOCERT, bay ki te mande pou eleman yo minimòm ki disponib. revizyon 3.3 Literati Atik deskriptif nan biznis ou yo ap evalye nan ECOCERT, ki fòmalize revizyon nan dokiman ki espesifye defisyans yo posib ak règleman yo nan òganik pwodiksyon an. 3.4 Enspeksyon Lè dokiman an se konplè ak mezi korektif nan plas, ECOCERT egzije yon enspektè kalifye pou evalye biznis ou. se enspeksyon an sou-sou sit planifye nan lòd yo evalye konfòmite a nan operasyon ou. . ka pran an nan echantiyon dwe fèt. Yo Lè sa a, voye anonim nan youn nan laboratwa patnè nou pou analiz. Pri a nan analyses sa yo, adisyon a nan frè a jesyon se responsablite w. Enspeksyon ak tès echantiyon ka fèt pa youn nan lòt kontraktè nou an (lis disponib sou www.ecocert.com). Nan fen vizit la, lis la nan ki pa fomel idantifye pandan kontwòl kontab la pral prezante ak delivre pou siyati. Nan pwen sa a, ou ap gen opòtinite pou pwopoze aksyon korektif pa ki espesifye dat limit ki aplikasyon ki asosye. Remak: enspeksyon an ka pran plas sèlman apre yo fin satisfaksyon plen oswa an pati (kou ak ECOCERT) frè sètifikasyon estime. 3.5 Revizyon Rapò se yon rapò enspeksyon an detay voye nan Ofisye Sètifikasyon ECOCERT ki fè yon revizyon. Konklizyon yo nan rapò a revizyon ou yo transmèt nan menm tan an kòm rapò a enspeksyon final la. Nonconformities yo dwe rezoud yo ki ap pèmèt sètifikasyon yo klèman endike nan rapò an revizyon. Nou envite w reponn sou tan, atache prèv la nan aksyon pran nan mete ou nan konfòmite. Aksyon sa yo ta dwe guérison ak korektif * * Baze sou yon analiz de kòz yo ak limit nan ki pa Peye-konfòmite. Remak: Lè yo te pran yon echantiyon, se rezilta a analyse toujou voye. 3.6 Revizyon aksyon korektif ECOCERT analyses enpòtans a ak konplè nan repons depatmantal ak prèv e tan an sou aksyon sa yo pwopoze a. Desizyon 3.7 Sètifikasyon Baze sou ki pa Peye-konfòmite yo ke yo idantifye aksyon korektif bay pou oswa ou pa rezoud yo, ECOCERT se ki kapab yon desizyon sètifikasyon se: - Pozitif: emisyon sètifika oswa sètifikasyon dokiman an - Negatif: sètifikasyon nan retrè, sispansyon ... Remak: ekspòtasyon machandiz ou nan Ewòp, yon sètifika nan soumission mondyal se pa ase. Byen yo mare pou Ewòp dwe akonpaye pa yon sètifika nan kontwòl sou enpòtasyon, ki se obligatwa ak emèt pa kò a sètifikasyon *. Se emisyon an nan dokiman sa a bay sou demann ak apre kèk chèk ke yo dekri nan "TS nan (29 (EC) gide ekspòtasyon nan pwodwi ki soti nan agrikilti òganik nan Inyon Ewopeyen an ", ki disponib sou nou an sou sit wèb. 3.8 Siveyans nan aktivite byolojik , ou dwe mete deskripsyon an nan evènman ou omwen chak ane (pratik modifikasyon, pwodwi yo, fasilite pwodiksyon, tèt la ...), yo kenbe sètifikasyon an nan pwodwi ou . Baze sou aktyalizasyon a nan deskripsyon sa a, ECOCERT dènye nouvèl estimasyon an Apre w fin ranpli revizyon an literati. Yo nan lòd yo evalye konfòmite la te kontinye nan aktivite byolojik ou, n ap aplike yon "plan siveyans" chak ane, ki gen ladann aktivite evalyasyon divès kalite tankou: - Nan pwofondè-epi pètèt enspeksyon adisyonèl, - verifikasyon dokimantè adisyonèl, - echantiyon pou analiz - entwodiksyon nan zouti jesyon risk - elatriye ... yo detèmine plan siveyans sa a ki baze sou rezilta yo nan siveyans la nan ane anvan an, risk ki genyen nan idantifye nan biznis ou, nan nenpòt ki chanjman nan kondisyon sètifikasyon, seri a nan pwodwi yo ofri pou sètifikasyon ... Remake byen 1: A nenpòt ki moman, ECOCERT ap sispann pwosesis la sètifikasyon nan ka sa yo: o patisipasyon pwouve nan aktivite ilegal oswa nonconformities istwa repete o idantifye risk nan sante konsomatè yo, o pratik pwodiksyon ki enplike respè pou moun nan moun ak / oswa anviwònman an, o kote ak yon li enposib teknik oswa risk yo moun ki gen enterè, o peman ki pa Peye-. Remak 2: Nan ka ta gen dout sou konfòmite a nan nenpòt nan pwodwi ou oswa nenpòt nan aktivite ou, ECOCERT ka mande w yo sispann vant lan nan pwodwi òganik pou yon peryòd espesifik ak jiskaske risk pou disparue. Remake byen 3: Ou gen kapasite nan bay defi yon ajan nonmen nan ECOCERT nan nenpòt ki etap nan sètifikasyon pou jistifye rezon (tankou konfli enterè). 3.9 Demann nan pou egzansyon Si ou rankontre yon difikilte pou tanporè satisfè angajman ou a, ou ka voye voye yon demann pou diminisyon nan ECOCERT *, sa ki ka gen pou l akòde oswa refize apre egzamen an. 4. ACHIEVEMENT nan kontwole 4.1 Renouvèlman Enspeksyon Nenpòt operatè mande sètifikasyon òganik ak elijib, gen obligasyon nan dwe tcheke omwen yon fwa chak ane byen ak tout aktivite li yo yo kenbe sètifikasyon. Pou detèmine tan nesesè enspeksyon an, ECOCERT evalye biznis ou ak risk ki asosye. Kritè prensipal yo itilize pou sa a yo se: - kalite - Nimewo nan sit yo vizite - kalite sistèm entèn - Kantite moun ki nan aktivite a (ekta, bèt, ...) - Nimewo nan pwodwi li yo nan dwe sètifye - Istwa folder - teknik risk 4.2 chèk Lòt vizit Lòt kapab pote nan adisyon nan enspeksyon an bon jan. Vizit sa yo pa regilyèman pre-anonse ak yo anjeneral konsantre sou yon pati espesifik nan biznis ou. Nan tout ka, se yon rapò sou enspeksyon prepare ak se ba ou, site sa yo jwenn nan enspektè a ak lis la nonconformities potansyèl idantifye nan rezilta yo sipèvize ak potansyèl de analiz. 4.3 ka espesyal nan gwoup pwodiktè Yon chèk nan sèlman yon pati nan manm yo gwoup (kontwòl yon pati nan) se posib, bay yo mete kanpe yon Kontwòl Sistèm Entèn (ICS) Y ap evalye nan ECOCERT anvan ak pandan enspeksyon an. Pou plis enfòmasyon, di ou mèsi pou lekti gid pratik ki sètifye òganik gwoup pwodiktè nou an "TS01 (EC-nop) Règ Minimòm gwoup". 5. PLAN CORRECTION Pandan pwosesis la sètifikasyon, ECOCERT se ki baze sou yon plan koreksyon ki asosye ak Règleman yo yo kalifye nonconformities dapre degre yo nan severite. Sa a pèmèt yon tretman san patipri nan dosye sètifikasyon. Enpak la nan ki pa Peye-konfòmite sou entegrite nan pwodui byolojik detèmine nivo a nan severite. Yo Nati a fo ak nosyon de repetition nan ki pa Peye-konfòmite tou te pran an kont nan detèmine aksyon an nan pwosesis la sètifikasyon. Ou pral jwenn anba a lis la nan ki pa fomel ECOCERT itilize nan moute lòd gravite: - Mande Aksyon Korektif: amelyorasyon sistèm ou yo nesesè, men se pa anpeche sètifikasyon an nan pwodwi ou. Aplikasyon an nan aksyon sou pati ou ap diminye risk pou nan tan kap vini pa konfòme. Aksyon sa yo pral Se poutèt sa dwe tcheke nan enspeksyon an kap vini an. - Annatandan Sètifikasyon: Ou ap bezwen mete nan plas mezi korektif nan