Les missions du conseil de l’éducation en matière d’enseignement scolaire sont comme
suit93 :
1. ouverture, entretien et fermeture des écoles publiques
2. entretien des propriétés d’utilité scolaire
3. administration du personnel enseignant et administratif dans les écoles publiques et
le conseil de l’éducation
4. scolarisation des enfants d’âge scolaire, inscription de ceux-ci aux établissements et
leur changement d’établissement et exclusion94
5. organisation structurelle, programme d’enseignement, instruction pédagogique, discipline et orientation professionnelle
6. administration des manuels scolaires et des autres matériels pédagogiques
7. aménagement des installations scolaires, les bâtiments notamment
8. formation continue des enseignants et des autres personnels
9. assurance de la santé, de la sécurité, du bien-être du personnel et des élèves et
d’autres soutiens à ceux-ci
10. amélioration de l’environnement sanitaire des établissements scolaires
11. restauration scolaire
Certaines prérogatives du conseil de l’éducation sont déléguées aux directeurs d’école. Si la
division de l’année scolaire (y compris les vacances) et l’adoption des manuels scolaires
sont directement administrées par le conseil, l’organisation du programme scolaire est la
responsabilité des directeurs d’école, sous réserve de la conformité aux Directives d’enseignement (arrêté ministériel) et aux lignes directrices définies par le conseil (voir II.2.2, page
22).
(2) La direction des communes et des départements
Le maire/gouverneur est responsable en matière d’éducation des éléments suivants :
1. les universités (à cycle court inclus) publiques locales (au cas où le département ou la
commune en possède)