Ayant cependant constaté que la photographie était de nouveau accessible au travers des mêmes sites, Monsieur André R. et la société H&K dûment autorisés, et après avoir fait dresser procès verbal de constat les 2 janvier, 4 février et 10 mars 2009 par l’Agence de la Protection des Programmes (APP) ont, selon actes d’huissier en date des 15 et 16 avril 2009, fait assigner la société Google Inc, la société Google France et la société Aufeminin.com devant le Tribunal de Grande Instance de Paris selon la procédure à jour fixe aux fins de voir :